SCP
DECOURCELLE
AVERLANT
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
à BETHUNE

Les constats

       Pour toute demande de constat, contactez notre étude au    03 21 63 78 97 

 

En cas de conflits, quels qu'en soit la nature et la cause, il vous faudra obtenir la preuve des faits.

Le constat d’Huissier est reconnu par les Tribunaux comme élément de preuve incontestable.

Notre démarche

Nous nous déplaçons sur les lieux et réalisons des descriptions précises et objectives des faits rencontrés.

Au besoin, nous disposons de matériels appropriés pour étayer nos descriptions.

Nous intervenons à tout moment sur la voie publique ou à votre domicile

Toutefois, notre présence au domicile d’un tiers est conditionnée par l’obtention de son accord ou d’une autorisation judiciaire.

Les constats dans votre vie privée

  • Nuisances de voisinage
  • Atteintes à votre droit de propriété
  • Dégâts domestiques, catastrophes naturelles
  • Inventaire des meubles en cas de séparation, PACS, succession
  • Adultèreabandon de domicile conjugal 
  • Malfaçons d’un artisan
  • Internet (piratage de site, contenu illicite …)

Les constats en droit immobilier

  • Etats des lieux d’entrée et de sortie
  • Manquement du locataire à l’une des clauses du bail
  • Atteintes à votre droit de propriété

Les constats dans votre vie professionnelle

  • Livraison non conforme
  • Destruction d’un stock
  • Contrefaçonconcurrence déloyale, atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle
  • Abandon de chantier
  • Etat des lieux des voies publiques et des façades avant travaux
  • Régularité des appels d’offres
  • Retardabandon de postenon-respect de consignes de sécurité par un salarié
  • Piquets de grève
  • Régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires ou d’associés